Politique de confidentialité
Version du 3 août 2026. Elle décrit le fonctionnement réel de l'application, pas une intention.
L'essentiel en cinq phrases
- Les données des enfants que vous accueillez restent sur votre téléphone. Elles ne sont envoyées à aucun serveur, y compris le nôtre.
- Nous, l'éditeur, n'y avons jamais accès : techniquement, il n'existe aucun endroit où elles pourraient arriver.
- Deux choses seulement peuvent toucher un serveur, si vous les utilisez : un groupe local entre professionnelles, et votre abonnement.
- Quand vous transmettez un bilan à un parent, l'application prépare le message ; c'est vous qui l'envoyez depuis votre WhatsApp, vos SMS ou votre messagerie.
- Aucun traceur, aucun cookie publicitaire, aucune analytique tierce : ni dans l'application, ni sur ce site.
1. Qui édite Appmat
Oolysoft, entreprise individuelle, Olivier Bouchentouf.
11 rue des Gramenous, 34740 Vendargues, France.
SIREN : [SIREN À COMPLÉTER]
Contact pour toute question ou demande relative à vos données : [EMAIL DE CONTACT À COMPLÉTER]
2. Ce qui reste sur votre téléphone, et n'en sort jamais
Appmat est une application « locale d'abord » : votre téléphone est votre cahier. Les informations suivantes sont enregistrées dans la mémoire de l'application, sur votre appareil, et ne sont transmises à aucun serveur :
- l'identité des enfants accueillis (prénom, date de naissance, allergies) et les coordonnées de leurs parents ;
- les contrats, les plannings, les avenants, vos congés et ceux des familles ;
- les pointages d'arrivée et de départ, les absences et leurs motifs ;
- les bilans quotidiens (repas, sieste, activités, humeur, votre petit mot) ;
- les photos du quotidien que vous prenez dans l'application ;
- les documents du dossier de l'enfant, dont les ordonnances, ainsi que les autorisations signées ;
- le registre des médicaments administrés ;
- vos récapitulatifs mensuels et les PDF que vous générez.
Les documents du dossier (ordonnances, autorisations) sont chiffrés au repos avec une clé qui reste sur votre appareil : ils sont illisibles en dehors de l'application. Cette protection couvre le cas d'une extraction des fichiers hors de l'application ; elle ne remplace pas le verrouillage de votre téléphone, qui reste votre première sécurité.
Aucune sauvegarde automatique n'est envoyée vers Internet. C'est vous qui décidez de créer un fichier de sauvegarde chiffré et de le ranger où vous voulez (votre espace de fichiers, un service de stockage que vous choisissez, une clé USB). Ce fichier est protégé par une phrase secrète que nous ne connaissons pas : sans elle, personne, pas même nous, ne peut l'ouvrir. Vous êtes responsable du lieu où vous le rangez.
Sur la version installée depuis un magasin d'applications, une sauvegarde chiffrée peut être écrite automatiquement dans les fichiers de l'application, sur votre appareil uniquement, pour vous protéger d'une perte de données. Elle ne quitte pas le téléphone.
3. Ce qui touche un serveur, limitativement
a) Si vous rejoignez un groupe local entre professionnelles
Cette fonction est facultative. Si vous l'utilisez, sont enregistrés sur notre serveur :
- votre prénom (tel que vous le saisissez) et le groupe auquel vous appartenez ;
- les messages, sondages, offres de prêt et demandes de matériel que vous publiez, ainsi que vos réponses aux publications des autres ;
- les événements du groupe et vos inscriptions (« j'y serai ») ;
- un jeton technique d'appareil, stocké sous forme chiffrée à sens unique, qui vous authentifie sans mot de passe.
Durées de conservation, selon la nature du message :
- les questions du métier, les conseils et les fiches d'activités partagées sont conservés sans limite de durée : c'est la mémoire professionnelle du groupe, et c'est ce qui lui donne sa valeur (une question posée aujourd'hui sert encore à une collègue dans deux ans) ;
- la coordination du quotidien (annonces courtes, sondages, offres de prêt, demandes de matériel) est effacée automatiquement au bout de 30 jours : elle n'a pas d'intérêt au-delà.
Vous pouvez supprimer vos propres messages et vos propres réponses à tout moment, quelle que soit leur nature. La référente du groupe peut retirer n'importe quel message de son groupe, au titre de la modération. Un compte de groupe inactif pendant un an est supprimé.
Le fil est en texte seulement : l'envoi d'images y est techniquement impossible, ce qui exclut par construction toute photo d'enfant. La charte acceptée à l'entrée pose un principe simple, « parlez des situations, pas des identités » : le formulaire de question demande l'âge de l'enfant, jamais son nom, et l'application vous signale gentiment, sur votre téléphone et sans rien envoyer, si un prénom d'un enfant que vous accueillez s'est glissé dans votre texte, en vous proposant de le remplacer. Les informations de santé (traitement, diagnostic, allergie) ne doivent jamais y être publiées. Chaque message comporte un bouton de signalement ; les signalements sont horodatés et traités promptement.
b) Si vous prenez un abonnement
Le paiement est traité par Stripe Payments Europe, prestataire de paiement, qui reçoit votre adresse email et vos données de paiement. Nous ne voyons jamais votre numéro de carte : il n'entre à aucun moment sur notre site ni dans l'application. De notre côté sont conservés votre adresse email, l'état de l'abonnement (en cours, résilié, impayé), la formule choisie et les références Stripe nécessaires à la facturation. Votre email sert à retrouver votre abonnement si vous changez de téléphone, et à vous envoyer reçus et rappels d'échéance.
c) Rien d'autre
Aucune donnée d'enfant, aucun pointage, aucun bilan, aucune photo, aucun document et aucun montant de paie ne circule vers nos serveurs, dans aucun cas. Il n'existe aucune fonction d'envoi de ces données : c'est vérifiable dans le fonctionnement de l'application, qui reste entièrement utilisable sans connexion Internet.
4. La transmission aux parents : vous restez l'expéditrice
Quand vous transmettez un bilan, une demande de ravitaillement ou un récapitulatif mensuel, l'application prépare un message et ouvre l'application de votre choix (WhatsApp, SMS, messagerie) avec ce texte prérempli. C'est vous qui appuyez sur « Envoyer ». Nous ne sommes pas un intermédiaire technique : aucun message ne passe par nos serveurs, et nous ne pouvons pas savoir si un message a été envoyé ni à qui. Les données transmises sont alors soumises aux conditions de l'application que vous utilisez pour l'envoi (par exemple WhatsApp, dont les conversations peuvent être sauvegardées dans le service de stockage du téléphone du parent) : c'est un point utile à mentionner à vos familles.
Les PDF (récapitulatif mensuel, registre des médicaments, autorisation de photographier) sont générés sur votre téléphone et partagés par vous, jamais par nous.
5. Qui est responsable de quoi, au sens du RGPD
| Données | Responsable | Base juridique |
|---|---|---|
| Enfants accueillis et leurs parents : identité, pointages, bilans, photos, documents, registre des médicaments | Vous, l'assistante maternelle : vous les traitez pour votre activité professionnelle. L'éditeur n'est ici ni responsable de traitement ni sous-traitant, puisqu'il ne reçoit ni ne stocke ces données. | Exécution du contrat de travail et du contrat d'accueil, obligations légales (paie, déclaration Pajemploi, registre des soins). Pour les ordonnances et les photos : consentement écrit des titulaires de l'autorité parentale. |
| Compte, abonnement, facturation | Oolysoft, responsable de traitement (Stripe est sous-traitant du paiement). | Exécution du contrat d'abonnement et obligations comptables. |
| Contenus publiés dans un groupe local | Oolysoft, en qualité d'hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique et du règlement européen sur les services numériques. Chaque autrice reste responsable de ce qu'elle publie. | Exécution du contrat : fournir le service de groupe que vous demandez. |
L'application vous fournit également des modèles à remettre à vos familles (notice d'information, autorisation de photographier, autorisation de soins) afin de vous aider à tenir vos propres obligations d'information. Ces modèles sont des aides : ils ne se substituent pas à un conseil juridique.
6. Combien de temps les données sont conservées
- Sur votre téléphone : vous décidez. Vous pouvez supprimer une photo, un document ou un enfant à tout moment. Par défaut, l'application vous propose de faire le ménage dans les photos au bout de douze mois et vous laisse le dernier mot : aucune suppression silencieuse. Les éléments liés à la paie (pointages, récapitulatifs) ont vocation à être conservés le temps du contrat et quelques années après, en cas de désaccord ; c'est vous qui les gardez. Supprimer l'application supprime ses données : faites une sauvegarde avant.
- Registre des médicaments : aucune entrée n'est supprimable dans l'application, une erreur se corrige par une entrée d'annulation. C'est ce qui rend le registre crédible. Il reste exportable en PDF à tout moment, y compris si votre abonnement est terminé.
- Publications de groupe : questions, conseils et fiches partagées conservés sans limite ; annonces, sondages, prêts et demandes effacés à 30 jours ; suppression par vous-même à tout moment. Compte de groupe inactif : un an.
- Abonnement : les données de facturation sont conservées pendant la durée légale de conservation comptable ; les autres informations liées au compte sont supprimées au plus tard deux ans après la fin de l'abonnement.
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données dont nous sommes responsables (compte, abonnement, contenus de groupe).
- Portabilité et accès aux données de votre cahier : elles sont déjà chez vous. La fonction de sauvegarde produit un fichier complet et chiffré, et les récapitulatifs comme le registre s'exportent en PDF. Vous n'avez besoin de personne pour récupérer vos données.
- Effacement côté serveur : vous supprimez vos messages et vos réponses directement depuis l'application ; quitter un groupe supprime votre appartenance. Nous retirons également tout contenu sur simple demande. Pour l'abonnement, écrivez-nous à l'adresse de contact ci-dessus.
- Résiliation : l'abonnement se résilie en ligne, en quelques touches, depuis l'application. Après résiliation, vous gardez l'accès en lecture, les exports et le registre : vos données ne sont jamais prises en otage.
Pour exercer vos droits : [EMAIL DE CONTACT À COMPLÉTER]. Nous répondons dans un délai d'un mois. Si la réponse ne vous convient pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou cnil.fr.
8. Traceurs, mesure d'audience, publicité
L'application ne contient aucun outil de mesure d'audience tiers, aucun cookie publicitaire, aucun réseau publicitaire, aucun bouton de réseau social. Ce site public n'utilise pas de cookie de suivi et ne charge aucune ressource extérieure : les polices, les styles et les scripts sont servis par notre propre domaine. Les quelques compteurs d'usage (nombre de bilans envoyés, par exemple) sont calculés et conservés sur votre téléphone, pour vous : ils ne nous sont pas transmis.
9. Sécurité
Chiffrement des documents du dossier au repos sur l'appareil, sauvegardes chiffrées par une phrase secrète que nous ne détenons pas, code d'accès facultatif à l'ouverture de l'application, connexions au serveur exclusivement en HTTPS, absence de mot de passe à stocker (l'appartenance à un groupe repose sur un jeton conservé sous forme chiffrée à sens unique), journalisation sans données personnelles. Aucun mécanisme de sécurité de l'application ne peut détruire vos données : c'est une règle de conception.
En cas de violation de données concernant le périmètre dont nous sommes responsables, nous en informons la CNIL et, si le risque le justifie, les personnes concernées, conformément au RGPD. Le périmètre local (votre cahier) n'est pas exposé à une violation chez nous : nous n'en détenons rien.
10. Enfants
L'application est destinée à des professionnelles adultes. Les enfants ne sont pas utilisateurs : ils sont concernés par des données que leur assistante maternelle traite pour son activité, avec l'information et, pour les documents de santé et les photographies, le consentement écrit de leurs parents.
11. Modifications
Toute évolution de cette politique sera publiée sur cette page avec une nouvelle date. Un changement structurant, par exemple l'ajout d'une synchronisation entre appareils, ferait l'objet d'une information claire dans l'application avant sa mise en service.